CGV
Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site [Nom de votre site] par des consommateurs. En confirmant votre commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
2. Identification de l’entreprise
• Nom de l’entreprise : Sheer
• Forme juridique : Auto
• Siège social : 10 rue paradis, 75002
• Contact : contact@sheerlingerie.fr
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés lors de la commande. [Nom de votre entreprise] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande sera envoyé à l’adresse indiquée lors de la commande.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modes de paiement acceptés sont : [Carte bancaire, PayPal, etc.]. Les transactions sont sécurisées grâce au protocole [préciser le protocole de sécurité utilisé].
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, [Nom de votre entreprise] s’engage à informer le client. Le transfert des risques s’effectue à la réception de la commande par le client.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement de votre commande. Elles sont traitées conformément à notre [Politique de confidentialité]. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site [Nom de votre site] sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de [Nom de votre entreprise]. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.